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Magazine
Piloter
27/08/2009 - ...
d'abord, l'avant- projet de code pénal des mineurs (1) suscite l'ire de quatre grandes organisations. Décidées à peser dans le débat, les fédérations FN3S et Citoyens et justice, ainsi que les organisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
n’y avait pas répondu dans un délai de deux mois. Depuis la loi du 12 novembre 2013, le silence de l'Etat pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Ce renversement de principe a pour objectif de simplifier...
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Magazine
Piloter
04/04/2012 - ...
commun de la transformation radicale des écoles ordinaires pour l’accueil de tous, et, complémentairement, de la mutation des institutions spécialisées ». Et la loi du 11 février 2005 reconnaît à tout...
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Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée », comme l'indique l'exposé des motifs de la loi de ratification desdites ordonnances ? Tout dépend sans doute du côté...
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Piloter
02/01/2019 - ...
par la reconnaissance des sièges dans la loi dite 2002-2 qu'est venue la consécration de la fonction, note Frédéric Hoibian, directeur de l'association Adages, à Montpellier et coprésident du Groupement national...
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Gérer
30/10/2018 - ...
», rappelle Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles à la fédération nationale Fnaqpa. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) l'a réaffirmé parmi les droits...
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Gérer
04/03/2020 - ...
disparaître les licenciements pour inaptitude, elle a au moins permis une prise de conscience générale. « Les référents handicap sont contactés facilement, deux bilans de compétences et deux projets...
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Piloter
05/06/2013 - ...
au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
» en 2013, comme le prévoit le projet de loi de finance pour 2013. Ces nouveaux CAE concernent prioritairement le renouvellement des contrats en cours, notamment dans les ateliers et chantiers d’insertion...
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Piloter
01/09/2017 - ...
un projet de cuisine centrale à énergie positive, qui devait être construite sur le terrain de l’Ehpad et bénéficier aussi bien aux résidents qu’aux enfants de l’école, du centre de loisirs et du collège...
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