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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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Piloter
17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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17/03/2022 - ...
dans l'immédiat sur les dispositifs portés par les associations dans le cadre de l’appel à projets "100 % inclusion". Ce, avant la publication, en avril, d’appels à projets régionaux pour sélectionner de nouvelles...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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Gérer
29/10/2024 - ...
. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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Piloter
24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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Gérer
30/10/2018 - ...
candidatures Dans ce cadre, la CFPPA peut émettre des appels à candidatures pour soutenir des actions de prévention, essentiellement collectives, pour les seniors. « Chaque CFPPA est libre du format choisi...
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Gérer
14/12/2022 - ...
la prévention, à l’écoute et au soutien des professionnels » tout en assurant « l’interface dans le domaine de la psychiatrie avec les autres acteurs concernés sur les territoires ». Une convention de partenariat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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