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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
d'apurement des montants restant dus ; ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc (au risque...
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Gérer
31/10/2008 - ...
du contrat, l'employeur aura à respecter la procédure de licenciement. Renouvellement La période d'essai peut être renouvelée uniquement si les conditions sont prévues et détaillées par un accord de branche...
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Gérer
07/02/2018 - ...
d’abonnement qui vous octroient plus ou moins de fonctionnalités, plus ou moins d’espace d’hébergement, qui dépendent de vos besoins et des prestataires. Aucun serveur, aucune licence logicielle ne sont à...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Adopté en première lecture le 12 mai par le Sénat, le projet de loi relatif au volontariat associatif supprime l'interdiction faite aux organismes ayant procédé à un licenciement économique...
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Piloter
25/08/2011 - ...
Les symptômes d'une crise aiguë dans le secteur de l'hébergement d'urgence se sont multipliés cet été. En cause : les réductions budgétaires occasionnant fermetures de structures et licenciements...
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Gérer
07/10/2009 - ...
pas l’arrêt des recherches de reclassement. Une proposition peut être formulée ultérieurement. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur licencie le salarié en respectant la procédure de licenciement...
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Gérer
30/06/2006 - ...
de licenciement (individuel ou collectif). Et ce, quel que soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail. Bon à savoir. Les représentants du personnel en CDD bénéficient également d'une...
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Gérer
06/06/2018 - ...
, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit. » S’ensuivent trois dispositions renforçant la protection...
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Gérer
20/08/2014 - ...
d'emploi disponibles dans le cadre de la priorité de réembauche d’un an pour les licenciés économiques ; le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et sa validation administrative dans les entreprises...
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Gérer
30/12/2015 - ...
, du congé maternité ou d’adoption. À noter. Le licenciement durant le congé parental est interdit, sauf s’il repose sur un motif réel et sérieux. Des préavis courts Le congé parental est demandé à...
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