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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...

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Dépendance - Un Plan pour recruter

31/03/2008 - ... une convention d'objectifs et de moyens avec trois régions expérimentatrices: le Nord-Pas-de-Calais, le Centre et l'Alsace. Financés à hauteur de 8 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité...

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Insertion par l'activité économique - Une nouvelle branche professionnelle

29/02/2008 - ... ). Des statuts collectifs Ce dernier se réjouit que les conditions soient désormais réunies pour la naissance d'une convention collective nationale (CCN) des ACI. Raison d'être du Synesi - créé en 2006 à...
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Contrats aidés

31/07/2005 - ... Quarante-neuf départements ont signé une convention d'objectifs avec l'Etat, 45 autres se sont engagés à le faire d'ici à l'été, pour un total cumulé de 100 000 contrats d'avenir. Par ailleurs...

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Reportage - Des aides à domicile prêtes à l’emploi

04/09/2019 - ... ou ont trouvé un emploi. Mais les résultats varient en fonction du profil des publics et des territoires. En effet, les parcours d’intégration font l’objet de plusieurs conventions de partenariat, aux cibles...
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Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 - ... d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre...

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Il faut attirer les jeunes professionnels

31/01/2008 - ... Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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Lutte contre les discriminations - Attention, la Haute Autorité veille

30/04/2009 - ... pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Des aides pour "booster" l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

14/06/2016 - ... par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...

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Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 - ... de leur activité. En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantissent la liberté de religion...