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28/02/2006 - ...
en application de deux circulaires de 2000 et 2002! Financements sécurisés Nouveauté: une garantie minimale de financement, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention...
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05/06/2013 - ...
les programmes publiés sur le site de l’OGDPC (classés par thème, par public et par région). 3 La construction du plan Pour déployer le programme, l'employeur peut mettre à plat son plan de formation, étudier...
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04/02/2015 - ...
. « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité...
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21/08/2013 - ...
aux établissements » [1]. Des réformes répondant également aux attentes des pouvoirs publics. En 2011 l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes avait diligenté une mission d’inspection, d’évaluation...
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30/11/2005 - ...
en savoir plus en décembre, lorsque Matignon aura examiné le projet de décret sur la question. La loi de santé publique du 9 août 2004 instituait, en effet, un nouvel établissement public de l'Etat à...
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29/02/2008 - ...
ou titre national de niveau II ou I pour les emplois d'encadrement listés par la CPNE. Financement : il se fait sur les fonds de la professionnalisation pour les publics et actions prioritaires. Sinon, c'est...
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21/04/2011 - ...
publics à corriger le tir lors de la prochaine loi de finances rectificative. ...
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07/03/2012 - ...
) : les transports organisés par les établissements publics départementaux ou communaux accueillant des personnes âgées, les établissements d'éducation spéciale, les établissements d'hébergement pour adultes...
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08/06/2011 - ...
de prévention spécifiques, qui par définition s'adressent à une pluralité de publics, et doivent se décliner au plus près du terrain. [...] Les caisses de retraite proposent, pour la plupart, une action sociale...
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05/12/2012 - ...
Depuis novembre dernier, les employeurs du secteur social et médico-social, privés comme publics, disposent d’un nouvel outil de recrutement et de qualification : les emplois d’avenir...
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