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Gérer
09/06/2010 - ...
subvention amène systématiquement les associations à s'interroger sur le traitement comptable approprié, une fois la décision d'octroi obtenue. Seule une lecture détaillée de la convention passée entre...
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Gérer
18/10/2017 - ...
aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017 et aux mises à la retraite prononcés ainsi qu’aux ruptures conventionnelles conclues après cette date [1]. Une réduction à huit mois de l’ancienneté nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
de l'article R. 314-40 du CASF énumèrent de manière limitative les modalités selon lesquelles le volet financier des CPOM détermine, pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
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Piloter
30/09/2007 - ...
présenté aux administrateurs une proposition de composition du conseil d'orientation stratégique (COS). Conformément à ses engagements et à la convention constitutive de l'agence, tous les anciens membres...
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Gérer
21/08/2013 - ...
un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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Piloter
08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche...
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Gérer
03/07/2019 - ...
d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » et les autres, non obligatoires. Les premières sont systématiquement...
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