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10/07/2023 - ...
public administratif sous pilotage du conseil départemental. Ce qui devrait résoudre notre ambiguïté juridique actuelle, un GIP n’étant pas explicitement habilité à porter une expérimentation médico...
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20/06/2018 - ...
) sont-ils condamnés à vivre sous perfusion ? En tout cas, la feuille de route pour le grand âge présentée par la ministre Agnès Buzyn le 30 mai dernier n’exclut pas cette hypothèse. Alors que le maintien à domicile...
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03/07/2019 - ...
. Mais ce n’est là que la première intention de l’institution, où de nombreux développements sont déjà dans les tuyaux (lire l'encadré). En effet, les informations sous format numérique sont multiples et éparses. Auxquelles souhaitez...
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07/10/2015 - ...
sociaux graves et répétés, sous-activité notable, procédure d’expropriation en cours… 2 Pour quelles associations ? Il s’agit des organismes visés par les articles L612-3 et R612-4 du Code de commerce...
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14/12/2022 - ...
au passage évoluer leurs pratiques. Douze ans après sa création à Paris, le modèle a essaimé sous la houlette de Convergence France, s’adaptant à chaque fois aux réalités comme aux acteurs locaux...
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14/12/2022 - ...
du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, directeur de l’Agence du service civique, sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la DSS...
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27/10/2021 - ...
souvent le père, sur décision du juge aux affaires familiales (JAF), durant six mois. Testé depuis 2012 en Seine-Saint-Denis par la Sauvegarde, sous la coordination de l’Observatoire, le dispositif « a...
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07/03/2018 - ...
(les personnes participent à la définition des objectifs, à la conception et à la mise en œuvre des projets les concernant). Elle n’est pas forcément consommatrice de moyens supplémentaires car un certain nombre...
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06/09/2017 - ...
de l'organisation d'employeurs Nexem. Format papier ou dématérialisé Le registre est consultable par le public sur place au principal point d'accueil de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée...
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01/11/2016 - ...
N par les agents, après consommation complète de leurs propres heures. En année N+1, une compensation financière est versée par les structures qui n’ont pas exploité leur quota dans sa totalité, à celles...
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