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Newsletter
05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2...
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Newsletter
01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), signé le 12 juillet 2011...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelle...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ( BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation...
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Magazine
Piloter
29/04/2026 - ...
avec une coordination des interventions et des conditions d’exercice plus satisfaisantes pour les professionnels. Pour l’heure, c’est surtout pour sa pérennité que craint la branche du domicile ( BAD), après un nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
Lors de la commission mixte paritaire de branche du 30 septembre, les fédérations d'employeurs (UNA, Adessa À domicile, UNADMR, Fnaafp/CSF) ont annon...
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20/09/2012 - ...
Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère ...
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25/09/2014 - ...
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dév...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile ( BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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