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Accord seniors

25/02/2010

Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. « L'accord fait désormais l'objet d'une procédure d'extension », précise l'UNA. Une fois étendu, ce texte permettra aux structures de moins de 300 salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale.

Arrêté du 22 janvier 2010






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