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Piloter
31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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Piloter
19/08/2020 - ...
de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité...
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Piloter
03/05/2023 - ...
Colmar. Parentalité, santé, budget, insertion, logement… L’équipe pluridisciplinaire du centre parental expérimental renforcé diffus intervient en prévention au domicile de parents vulnérables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Piloter
16/09/2020 - ...
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être...
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Gérer
01/02/2023 - ...
François-Xavier Hiley, assureur d’Ehpad et de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) constate de nombreuses affaires concernant la faute inexcusable de l’employeur. « La Sécurité sociale...
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Piloter
16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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Piloter
04/10/2023 - ...
au Parlement des dossiers consensuels, si celui-là ne l’est pas, nous sommes des sauvages ! J’attends ainsi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 des solutions pérennes, notamment...
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Piloter
04/10/2023 - ...
des ressources non-renouvelables, la pollution des sols ou des eaux. Un constat qui a motivé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec l’École nationale supérieure de Sécurité sociale et l’appui...
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Piloter
18/11/2020 - ...
qui nécessite des moyens conséquents, a plaidé dès octobre un collectif associatif. Via le budget de la Sécurité sociale ou celui alloué au Ségur de la Santé, qui prévoit 40 millions d’euros pour soutenir l’offre...
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