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28/10/2025 - ...
Autorité de santé qui transforme l’évaluation en simple contrôle de conformité. Cette approche est en opposition complète avec l’esprit démocratique initial. Elle gomme la dimension humaine, empêchant...
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27/11/2025 - ...
entrer en CEF, a résumé Gérald Darmanin : "Les placer en UJPE sous contrôle judiciaire contraignant, avec des obligations motivées, réalistes et l’éducation comme cœur de la mesure." Pour cela, chaque...
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19/09/2024 - ...
et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...
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24/04/2024 - ...
est important : le non-respect des règles et procédures par ceux qui y sont tenus peut entraîner des sanctions pénales. Le Conseil d’État a interrogé la nature du contrôle exercé par l’administration...
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29/10/2024 - ...
, le médecin informe l’employeur, soit du caractère justifié ou injustifié de l’arrêt de travail, soit de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié. Ce motif tient notamment à...
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23/01/2025 - ...
les parlementaires à se saisir de leur pouvoir de contrôle de l’action de l’exécutif, les 37 associations lancent une pétition citoyenne sur la plateforme de l’Assemblée nationale, ont fait savoir leurs représentants...
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01/01/2026 - ...
de Loire-Atlantique, des études et de l’innovation de l’association Aurore. Exemple : nous devons signaler les événements indésirables graves, sauf que chaque autorité de contrôle nous demande de renseigner...
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04/06/2025 - ...
du projet d’établissement ou associatif, amélioration de la qualité du service rendu, optimisation des systèmes d’information, mise en place des procédures de contrôle interne… Il peut se voir attribuer...
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03/06/2026 - ...
de spontané là encore. Plein de choses m'y poussent, et d'autres me retiennent. Dans un collectif de travail, on se soutient, on se juge, on se contrôle, on s'exclut... Il faut beaucoup de finesse...
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05/02/2025 - ...
une valeur à toutes les dimensions externes et internes ci-dessus. Le référentiel d’évaluation élaboré par la HAS n’est qu’un contrôle de l’effectivité des normes de production, le résultat donne donc...
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