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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
l’État. Tout en affirmant attendre des mesures immédiates pour les départements les plus en difficulté. ...
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15/11/2018 - ...
ans "est largement insuffisant [alors que] le reste à charge pour les départements s’élève à 9 milliards d’euros", déplorent les élus. Ceux-ci s’interrogent aussi sur les modalités de mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et pr...
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26/01/2017 - ...
janvier au Sénat. "Notre intention est de faciliter le soutien de l’État aux départements face à la complexité de certaines situations [notamment] d'enfants confrontés à la radicalisation", a ainsi justifié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
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15/09/2016 - ...
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter sur le désengagement de l’État "qui abandonne les départements face à leurs missions de services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
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14/04/2016 - ...
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident...
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23/06/2016 - ...
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'ai...
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