|
Newsletter
02/02/2017 - ...
la baisse, des employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Un sujet rendu urgent par les ponctions effectuées sur les réserves du fonds entre 2015 et 2017...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
|
|
Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
« Un état des lieux pertinent », se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
les modes de mise à disposition des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire, le régime de la prime d'intéressement et le principe d'une participation de l'Etat au financement de régimes de prévoyance...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/12/2014 - ...
d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), atteindre les 300 unités d’enseignement (UE) en maternelle à la rentrée 2015, étendre le service civique aux personnes handicapées jusqu’à l’âge de 30 ans...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
, le décret encadre la possibilité ouverte, par la loi "Blanc" du 28 juillet 2011, aux agents publics reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le FIPHFP. Cette saisine est réservée aux demandes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
sont exposées aux mêmes risques que les travailleurs handicapés au sein des Esat, et qu’elles doivent par conséquent bénéficier des mêmes mesures de prévention des risques professionnels prises par la structure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...
|
|
Magazine
Piloter
04/06/2025 - ...
dans le tissu local et régional », rappelle Jimmy Tabarec, son directeur général, également directeur de l’Esat. Depuis les années quatre-vingt, des artistes interviennent ainsi auprès des travailleurs handicapés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
|