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07/12/2011 - ...
du secteur, les dirigeants restant attachés aux conventions collectives nationales (CCN), opposables aux financeurs. Et préfèrant souvent se retrancher derrière ce rempart. Des arrangements sur le terrain Si...
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08/03/2017 - ...
publique, de la même manière que les délégués MJPM ne sont pas mentionnés dans la convention collective du 15 mars 1966. « Ils sont généralement assimilés à des éducateurs spécialisés et ne gagnent que 1300...
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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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31/10/2008 - ...
dans un établissement relevant du secteur sanitaire et social et, en particulier, sur le cas d'un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Laquelle organise ces remplacements...
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31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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31/03/2009 - ...
particuliers dans le secteur •Pour les établissements appliquant la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ou la CCN du 31 octobre 1951, l'accord Unifed du 28 avril 2004 (étendu le 13 décembre...
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30/04/2009 - ...
collective du 15 mars 1966? F.H.: Ce texte a plus de quarante ans et les différentes modifications intervenues le rendent peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Sa rénovation doit permettre...
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