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07/12/2011 - ...
de compétences absorbés, au respect des droits et libertés par chacun. Elle peut être saisie par : - toute personne, physique ou morale, qui s'estime lésée par le fonctionnement d'une administration, d'un service...
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Gérer
03/01/2013 - ...
par l’Association de directeurs, cadres de direction et certifiés de l'École des hautes études en santé publique (ADC) [1]. Parmi les répondants, 73 % estiment que l’institution dans laquelle ils exercent met...
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31/12/2014 - ...
pris en compte par le marché, pour un public spécifique…) est démontrée. Les modalités d’affectation des excédents, l’accessibilité financière de l'activité (prix modulés en fonction des clients...
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Gérer
31/12/2007 - ...
en cas de rémunération d'un à trois dirigeants en fonction de ses ressources, ce qui nécessitera, si elle est reconnue d'utilité publique, de saisir le Conseil d'État. Conséquences juridiques...
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31/05/2007 - ...
publique, déroule le fil. Comment se passe une inspection? Christophe Barlet. Le commanditaire de l'inspection en établissement social ou médico-social est toujours le représentant de l'Etat - directeur...
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Gérer
17/12/2014 - ...
avoir recours les établissements en fonction de leur situation », soulève Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la fédération d’employeurs Fehap, qui ne souhaite pas entrer...
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Piloter
31/03/2008 - ...
pas interroger les politiques sociales en cours. Ce fonctionnement - à sens unique - est contraire aux fondements théoriques de la démarche qualité qui examine un processus dans une globalité qui intègre forcément...
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Piloter
31/07/2005 - ...
27 49 27 www.interieur.gouv.fr Ministre délégué aux Collectivités territoriales : Brice Hortefeux 1 bis, place des Saussaies 75008 Paris 01 49 27 49 27 Ministre de la Fonction publique : Christian...
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05/10/2011 - ...
que les textes concernant leur fonctionnement ne manquent pas ! Les deux derniers en date, parus cet été (2), autorisent la réduction du taux d'accompagnement des demandeurs d'asile en Cada en même temps...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Gaquière, directeur général de l'Epnak. Détaché de la fonction publique hospitalière, ce dernier a été nommé en mars 2001 pour mener la reprise. Très rapidement, il passe un contrat d'objectifs et de moyens...
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