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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
, développée depuis 2015 grâce à la dispense de formations et du réseau des référents laïcité et citoyenneté ; sur le plan financier, l'intervention du SAH "risquerait de bouleverser les règles de financement...
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05/03/2015 - ...
"La DGEFP a décidé de distribuer en région dès le début de l’année l’ensemble des 500 aides au poste obtenues à l’arraché lors de la préparation de la loi de finances 2015", s'alarme l’Unea à la vue...
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05/03/2015 - ...
d’aboutir à "une solution pérenne pour en assurer le financement par la solidarité nationale". L’objectif de Matignon est de travailler à la création d’un minimum social simplifié et rénové, issu de la fusion...
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29/03/2018 - ...
aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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Piloter
21/04/2021 - ...
conjoncturelle », financée avec l’aide du Fonds social européen (FSE), vise potentiellement 500 jeunes Girondins. Bien loin encore des 60 000 bénéficiaires de l’expérimentation de grande ampleur souhaitée...
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26/01/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements...
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03/10/2019 - ...
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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15/03/2012 - ...
Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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Piloter
02/10/2024 - ...
-sociale de Nexem, plaide pour un soutien public à la recherche et au développement dédiés à l’innovation – les Esat ne bénéficiant ni du Ségur de l’investissement ni des financements liés à l’article 51 [5...
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