Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se transforme. « On évite ainsi de reconduire des dotations historiques, sans rapport avec la population accompagnée par exemple, résume Jean-Pierre Hardy, « père » du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Mais c’est une tarification à la ressource… disponible ! » Or, l’évolution des budgets est contrainte, quand elle n’est pas négative dans certains champs. Reste encore à définir un modèle tarifaire en phase avec la réalité du terrain pour toutes les catégories d’ESSMS, et permettant des parcours fluides et modulables. L’exercice, délicat en soi, est aussi politique : quelle équation ? Quelles valeurs cibles ? Quelle mesure des besoins ? Les réformes patinent ou s’accomplissent, font des gagnants et des perdants… En témoignent les crispations dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les plus avancés sur le sujet. Dans le secteur du handicap, la réflexion a commencé en 2014. « Pour l’instant, le projet Serafin-PH a abouti à une nomenclature des besoins et prestations très détaillée. Mais les coûts seront-ils calculés à un niveau aussi fin ?, interroge Jean-Pierre Hardy. Rendez-vous dans dix ans pour le savoir… » En attendant, les directeurs misent aussi de plus en plus sur la diversification de leurs ressources. Non sans risques.
Sébastien Pommier, directeur général de l’association Le Clos du nid (Lozère)
« Tarifer différemment doit permettre de passer d’une logique de place à une logique de réponse et, surtout, de bonne réponse. Concernant les CPOM, le défi consiste à négocier et signer de vrais contrats. Quant à la diversification des sources de financement, le privé (mécénat…) a sa place, mais il ne permet pas de faire fonctionner des structures sur le long terme. Veillons aussi à ce que la solvabilisation des usagers ne se généralise pas. »
1. Fluidifier les parcours des usagers jusqu’au milieu ordinaire
2. Coconstruire les politiques territoriales
3. Associer les usagers sur un pied d'égalité
4. Coopérer pour sécuriser l'offre
5. Trouver les moyens financiers d'agir
6. Accompagner la perte d'autonomie demain
7. Lutter contre la pauvreté sans oublier les jeunes
8. Retrouver la parole associative
9. Protéger les droits des exilés
10. Mobiliser les troupes demain
11. Développement durable : s'engager avec énergie
12. Continuer à manager dans le public
13. Intégrer la révolution numérique
14. Innover pour avancer
15. Diffuser le modèle de l'ESS
Clémence Dellangnol, Aurélia Descamps, Aude Mallaury et Pascal Nguyên
Publié dans le magazine Direction[s] N° 168 - octobre 2018