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239 résultats pour votre recherche "Directive "


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Gestion des ressources humaines - Restaurer le collectif

02/02/2022 - ... découvert une organisation descendante et un management très directif. « Il faut donner la pleine autonomie aux intervenantes en mettant en place simultanément un cadre de fonctionnement bien défini...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... , mais avec des organisations différentes et notamment une forte implication des églises comme du secteur caritatif. La transposition de la directive européenne « services » en droit français, le 28 décembre prochain, fait...
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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Droit à l'ATA : les conditions de versement sont precisées

09/10/2014 - ... de la directive du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 qui autorise dans certains cas les Etats membres à limiter ou retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile. Le nouvel...

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Le champ des services sociaux d'intérêt général

31/07/2009 - ... , la future transposition de la directive « services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg) en tenant compte de la diversité du secteur. Il faudra...
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Régime d'équivalence - Services de garde et salariés à temps partiel

31/12/2006 - ... et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif. Il sursoit à statuer (arrêt du 3 décembre 2003), afin que la Cour de justice des communautés européennes interprète la directive...
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Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 - ... le droit d’asile, devenu inefficace et inégalitaire » ? Un système directif d’orientation des demandeurs d'asile, via un guichet unique régional, vers le parc d’hébergement. « Ce dispositif, en conférant à...

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Restauration - « Il faut inciter les personnes à passer à table »

03/02/2016 - ... . Il est également fondamental de cultiver la dimension plaisir, sans laquelle n’y a pas de repas qui tienne. Entre normes sanitaires et directives médicales, comment remettre le plaisir au premier plan ? J.-P...
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Et vous ? - La diplomatie, un art subtil

06/12/2017 - ... … aux émotions négatives, à l’impulsivité et à toute forme d’agressivité. « Directives sèches, reproches et récriminations n’apportent qu’un défoulement très provisoire. Avec le risque de bloquer l’interlocuteur...
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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... : la proposition de directive, portée par le commissaire Michel Barnier, excluant notamment les Ssig des procédures d'appels d'offres et de concessions de services (sous réserve de remplir l'obligation de publicité...