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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail ( ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
. Généralisation des CPOM Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
Signé par l’association Messidor en juin 2013, le contrat régional consacré aux Esat et au handicap psychique est le premier du genre en Rhône-Alpes. Mais l’organisation devra surtout compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ordinaire de travail ; soit sont accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; soit rencontrent des difficultés...
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Magazine
Piloter
08/09/2010 - ...
sont confrontées les établissements et services d'aide par le travail ( Esat). S'appuyant sur un rapport réalisé par le cabinet de conseil Opus 3 qui dresse un état des lieux à partir des données recueillies auprès...
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Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
la fois aux usagers des établissements et services d'aide par le travail ( Esat), des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées, ce qui permet d'éviter le cloisonnement des différents publics...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
de rassurer le secteur. La fédération d’employeurs Fegapei et le comité d’entente pointent, notamment, la remise en cause de l’indépendance de leurs décisions. Le sort réservé aux Esat inquiète également. Parmi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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