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Gérer
07/09/2011 - ...
. Le développement de nouveaux outils de coopération, tels que les groupements de coopération sanitaire (GCS) ou sociale et médico-sociale (GCSMS), ne prive pas de leur intérêt les modalités plus souples...
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Piloter
07/10/2015 - ...
d’hébergement modulable. Le contrat pluriannel d’objectifs et de moyens (CPOM) devient l’outil de pilotage privilégié de l’offre, en fixant des objectifs de transfert de places par secteur d’activité. Faire fi...
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Gérer
02/07/2014 - ...
retraite à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie. Ce contrat qui permet de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite reste attractif...
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Piloter
07/11/2012 - ...
nous n’avons pas en interne les indispensables compétences en alcoologie », souligne Franck Plouvier, responsable du service éducatif au CHRS. Cette coopération fait justement l’objet d’une convention de partenariat...
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23/03/2011 - ...
». Partenariat public-privé La comptabilisation des contrats de partenariat public-privé (PPP) est également revue. Si celle des parts « exploitation » et « financement » reste inchangée, la part « investissement...
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Gérer
30/12/2015 - ...
Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs...
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Gérer
04/03/2015 - ...
, dans le mois suivant sa constitution, avec copie des statuts, un extrait de la déclaration d’association parue au Journal officiel, le nombre de salariés, la CCN appliquée, la liste et les références...
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26/08/2010 - ...
« n'est pas juridiquement opposable », la Direction générale de la cohésion sociale rappelle qu'il « constitue un outil essentiel dans le cadre des dialogues de gestion et de l'élaboration des contrats pluriannuels...
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Piloter
05/02/2020 - ...
pas été totalement à la hauteur des ambitions car il y avait beaucoup à faire, ne serait-ce qu’à travers la coopération entre le secteur médico-social et l’Éducation nationale. Le décret sur le sujet...
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Piloter
30/10/2019 - ...
réglementaire face aux besoins de santé sur le territoire, avant de souscrire un contrat avec le porteur de projet pour l’accompagner et le financer », précise Lina Williatte, professeur de droit à l’université...
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