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237 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Agence nationale de l'évaluation - Du pain sur la planche en 2009

30/11/2008 - ... , son programme de travail 2009. Pour l'heure, celui-ci a déjà reçu un avis favorable du comité d'orientation stratégique (Cos). « Les thématiques prioritaires seront dégagées selon les moyens budgétaires...
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Les indicateurs, outils de comparaison

31/10/2005 - ... objectives favorisant le dialogue dans le cadre des procédures budgétaires. Leur mise en oeuvre a été vécue comme un travail plutôt lourd. Certains établissements ont préféré y renoncer par manque de temps. A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... pour les Saad anciennement agréés ;         - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...

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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... ne sont pas insurmontables, assure Wafae El Boujemaoui. Bien sûr, il faut dresser un état des lieux, penser la réorganisation des procédures… ce qui prend un peu de temps au démarrage. Mais, ensuite, la logique de protection...
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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...

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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ...  », de la bienveillance et des procédures allégées allant « à l’essentiel ». Un changement palpable jusque dans les Ehpad, même durement éprouvés, où les infirmiers s’improvisent animateurs de couloir, où les aides...

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Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 - ... de la dynamique évaluative lancée par la loi du 2 janvier 2002 qui se joue. Rationalisation budgétaire Difficile de dire qu’on ne s’y attendait pas. Le temps où, en créant l’Anesm sur les cendres du Conseil...

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Reportage - Les usagers au cœur d'une certification qualité

07/05/2014 - ... cette norme issue du monde de l’entreprise à ses spécificités et besoins. « En l’absence de norme de service dans l’éducation spécialisée, nous avons retenu la procédure ISO 9001 car elle implique des audits...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... , pour une répartition plus équitable des moyens publics », pointe le député PS Christophe Sirugue (2). Qui soulève des insuffisances dans la procédure budgétaire. Faute de coordination locale entre les financeurs (État...

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Financement, au risque de la diversification - « La collecte de fonds ne s'improvise pas »

07/11/2012 - ... ) fonctionnent selon une logique budgétaire annuelle, cependant, la collecte repose sur le temps de la relation, qui peut parfois ne porter ses fruits qu’au bout de quelques années. Comment expliquez...
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