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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Newsletter
15/05/2014 - ...
. L'organisation approuve notamment les dispositions "visant à faciliter l’engagement associatif, comme le financement d’un fonds de formation des bénévoles" ou la " révision de l’article sur les titres associatifs...
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Piloter
01/04/2021 - ...
des débats publics, notamment lors de la révision des lois de bioéthique. Ce rôle est appelé à être renforcé dans le cadre du projet de loi Bioéthique, qui prévoit que le CCNE anime les réflexions...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
Le syndicat d'employeurs Syneas a notifié un nouveau projet de révision de la CCN 66 début septembre, ouvrant ainsi un nouveau délai de trois mois pour aboutir. Un texte identique à celui rejeté...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
et technologie vieillissants, manque de visibilité, pages rarement visitées… », évoque Jonathan Nabais, gérant de l’agence marketing Angulaire. Une révision s’impose aussi en cas de changement important concernant...
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Piloter
31/05/2009 - ...
critiques sur les intentions des employeurs, les syndicats de salariés insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une « révision », mais bien d'une « amélioration » de la convention. ...
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Piloter
20/08/2014 - ...
. Révision de la gouvernance Autre sujet d’inquiétude pour le secteur ? L’avenir des travaux engagés sur le projet de loi Autonomie [1], qui fait de « l’élargissement des missions de la caisse...
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Newsletter
07/01/2016 - ...
d’évolution des prestations d’hébergement est fixé, pour 2016, à +0,61 %. Leurs modalités de révision annuelle sont également détaillées par décret. Concernant le secteur de l’aide à domicile, le cahier...
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Piloter
04/05/2011 - ...
et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la révision de la procédure d’élaboration des recommandations. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale de préciser que le décret relatif...
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Piloter
24/04/2019 - ...
? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique...
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