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Gérer
03/03/2021 - ...
de l’enveloppe budgétaire globale allouée aux Ehpad et aux établissements de santé, un décalage conséquent peut être constaté entre le financement que l’autorité de tutelle est tenue de verser à l’organisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
», et désigné par le juge des tutelles, était autorisé à exercer les fonctions de MJPM. Et que, par ailleurs, la condition d’exercice indépendant des mesures de protection, imposée par l’article L 472-6 du code...
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Piloter
22/08/2019 - ...
, complexité liée à la double tutelle, confusion autour des critères d’éligibilité… Les obstacles à surmonter sont aussi importants que l’impatience des acteurs sur le terrain. Sur le papier, le dispositif...
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Piloter
19/08/2022 - ...
les compensations. Aujourd’hui, on n’y comprend plus rien ! » L’heure des choix Sur le terrain, les employeurs ont en effet le sentiment que les tutelles sont « aussi perdues...
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Piloter
01/01/2021 - ...
sanitaires, sociaux et médico-sociaux ? F. B. Une première mesure pour faciliter la coopération d’acteurs dépendant de tutelles différentes a été de permettre aux ARS une fongibilité de certains moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de confiance par un majeur protégé en ESSMS. Ainsi, cette désignation sera soumise à l’autorisation du conseil de famille, s’il est constitué, ou à défaut du juge des tutelles, lorsque le juge (ou le conseil...
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Piloter
09/03/2011 - ...
audit général pluridisciplinaire dès la première alerte, ainsi que la réalisation d'un inventaire obligatoire des biens dès l'entrée en établissement. Pour « soulager les services de tutelle », le rapport...
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Piloter
31/10/2006 - ...
, le fonctionnement de ses deux services de protection des adultes - tutelle aux majeurs protégés (TMP) et tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA). «Entre la réforme des tutelles - déjà annoncée à l'époque...
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Piloter
16/09/2021 - ...
cinq comités interministériels. Droit de vote pour les majeurs protégés sous tutelle, service public de l’école inclusive, emploi… J’entends bien qu’on nous enjoigne d’aller encore plus vite...
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Gérer
27/10/2020 - ...
des autorités de tutelle, des instances sanitaires et des partenaires extérieurs, constitue un vrai facteur de réassurance. Se rendre dans les structures et/ou diffuser auprès des personnels des messages (vidéos...
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