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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Profil - Les conseillers prud’homaux : des interprètes du droit

08/05/2024 - ... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap et maladie - Vers une association des deux notions

06/06/2013 - ... . Interrogée par une juridiction danoise sur l’interprétation à donner à la notion de « handicap » visée par la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité...

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En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 - ... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...

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Handicap et vieillissement - « Après l’Esat des parcours de retraite à penser »

02/05/2025 - ... ) à la retraite ? Marie Cerejo.  J’ai été infirmière puis cadre de santé pour un groupement hospitalier à Lunéville (54), en soins de suite et de réadaptation, en unité de soins de longue durée puis...
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En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 - ... dans l'expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 font l’objet d’une reconduction...

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Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 - ... d'aménagements conventionnels, ne sont plus segmentées, mais regroupées en trois blocs (deux pour les entreprises de moins de 300 salariés) : les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur...

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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance...
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Hébergement d’urgence - La quantité au détriment de la qualité ?

13/05/2013 - ... : ils ne financeront que des mesures de mise à l’abri, sans accompagnement social, dans le cadre de conventions de courte durée. Il n’y a pas de remise à la rue sèche et brutale, mais on est loin de l’objectif d’accès...

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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... dans le viseur En ligne de mire ? Les conventions collectives nationales (CCN). « L’opposabilité financière ne doit l’être que dans la limite des enveloppes autorisées, martèle Jean-Pierre Hardy, chef...

Répertoires
Organismes formation

Arobase

13/05/2019 - ... Arobase Grenoble Isère Titres de niveau I « Cadre dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire », programme « Manager de projet européen?»?ou « Manager expert de la qualité...