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31/10/2005 - ...
(établissements de soins...) ; - les structures d'insertion par l'activité économique (par exemple, les ateliers et les chantiers d'insertion). Une convention La mise en œuvre du contrat d'avenir est placée sous...
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31/10/2006 - ...
décembre, lors de sa convention nationale, la FHF deviendra leur nouvelle émanation. ...
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31/10/2006 - ...
, et recenser les conventions passées entre ces derniers et l'Education nationale pour organiser une unité d'enseignement. Du côté des financements, la souplesse sera de mise pour favoriser les scolarisations...
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07/11/2012 - ...
millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites...
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31/12/2007 - ...
pour personnes âgées dépendantes non conventionnés au 31 décembre 2007 (2). Une « sanction arbitraire », dénonce un collectif d'organisations représentatives du secteur des personnes âgées, qui réclame...
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04/07/2012 - ...
conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...
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21/08/2013 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une prochaine circulaire devrait porter sur l’articulation entre convention tripartite et CPOM. ...
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30/11/2007 - ...
% de la branche. Celle-ci « se dote donc d'un outil encore plus efficace dans la perspective des négociations qui doivent mener à la création d'une convention collective unique », expliquent les organisations...
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17/06/2015 - ...
) semble avoir fait sien le vieil adage. Le 20 mai dernier, elle signait une convention avec huit poids lourds du champ des personnes âgées [1]. Sa vocation ? Favoriser le développement de l’hospitalisation...
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22/04/2010 - ...
– « au mépris de la loi » – de la mesure phare du texte : le financement à 100 % par l'assurance maladie des nouveaux postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques dans le cadre du conventionnement...
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