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Gérer
31/10/2007 - ...
un contrat de séjour. Le modèle de convention entre le gestionnaire et l'Etat qui doit permettre aux personnes accueillies de bénéficier de l'aide sociale figure en annexe du texte. Celle-ci doit...
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Le Trophée Directions
06/11/2013 - ...
. » En outre, l'hôpital devait anticiper des réorganisations qui s’annonçaient pour ses quatre Ehpad. « Nous savions que le renouvellement de leur convention tripartite en 2013 conduirait à supprimer les postes...
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Gérer
09/06/2010 - ...
de travail. Elle peut également être imposée par convention collective, l'employeur ne pouvant s'en prévaloir que si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'injonctions, sous le contrôle du juge. Pour la première fois, des sanctions sont prévues en cas d'entrave aux contrôles: six mois d'emprisonnement et 7500 d'amende. 2. Conventions et subventions La transparence...
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Gérer
31/07/2006 - ...
disposition ou associés par convention), avec au moins un médecin et une infirmière. ...
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Piloter
03/07/2013 - ...
personnalisé et d’encourager le conventionnement local entre hôpitaux et structures médico-sociales. » Des décisions devaient être prises à l’issue du Comité interministériel du handicap, promis avant l’été. ...
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Piloter
03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
le champ du secteur des accords ACI. Et repoussé, par là même, l’argument du chevauchement conventionnel. ...
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Piloter
30/06/2006 - ...
des outils de prévention. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, le conventionnement tripartite reste à consolider en raison des contraintes budgétaires et des difficultés de recrutement...
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Piloter
02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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