Les lits halte soins santé (LHSS) sont sortis de leur statut expérimental. Les conditions de leur organisation et de leur financement sont désormais connues.
Destinés aux personnes sans domicile fixe nécessitant une prise en charge sanitaire (sans justifier une hospitalisation) ainsi qu'un accompagnement social, ils sont ouverts en continu. La durée prévisionnelle de séjour ne peut dépasser deux mois. Au directeur de prononcer l'admission, sur la demande du bénéficiaire, après avis médical.
30 lits au maximum
Les LHSS peuvent être gérés par une personne morale publique ou privée, être regroupés dans un même lieu (30 lits au maximum) ou installés dans les locaux d'un autre établissement (pas plus de 15% des places autorisées, dans la limite de 30 lits). Un avis motivé du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale peut permettre de déroger à ces règles.
Financées par dotation globale annuelle, ces structures doivent disposer d'une équipe pluridisciplinaire (professionnels en propre, mis à disposition ou associés par convention), avec au moins un médecin et une infirmière.
Décret n˚2006-556 du 17 mai 2006
Décret n˚2006-642 du 31 mai 2006
N. G.