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03/06/2020 - ...
public à l’image de la convention citoyenne comme celle pour sur le climat du Cese, et une Coordination nationale Science Société que recommande le CCNE (avis du 18 mai sur les enjeux éthiques...
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12/11/2009 - ...
d'un référentiel départemental des coûts. Soit ils pourront opter pour un système offrant une « plus grande liberté tarifaire », via une convention d'aide sociale. Mais limitée par la fixation d'un taux...
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28/09/2018 - ...
de conventionner. Notre approche doit être plus globale, structurante et systémique pour conduire à une plus grande efficacité des réponses. Dire qu’il n’y a pas de tensions sur le front des finances...
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30/10/2019 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant...
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13/05/2013 - ...
de cette collaboration, à mentionner dans les projets d’établissement ? Une convention de partenariat [2], complétée par des protocoles personnalisés « fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités...
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13/05/2013 - ...
national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE). Nous plaidons pour une convention nationale de bonnes pratiques, assortie d’un volet financier et appliquée de façon territoriale. » ...
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13/05/2013 - ...
: ils ne financeront que des mesures de mise à l’abri, sans accompagnement social, dans le cadre de conventions de courte durée. Il n’y a pas de remise à la rue sèche et brutale, mais on est loin de l’objectif d’accès...
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13/05/2013 - ...
dans le viseur En ligne de mire ? Les conventions collectives nationales (CCN). « L’opposabilité financière ne doit l’être que dans la limite des enveloppes autorisées, martèle Jean-Pierre Hardy, chef...
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13/05/2013 - ...
sont maintenus. « L’option tarifaire est bloqué, y compris pendant toute la durée de la convention tripartite, pointe Adeline Leberche. En ces temps de rationalisation, c’est une ambiguïté susceptible d’empêcher...
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02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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