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Gérer
02/09/2022 - ...
l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Par contre, l’évaluation du niveau de risques doit associer les salariés. » Les résultats de cet état des lieux sont formalisés dans le document unique...
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Piloter
17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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Gérer
07/11/2012 - ...
la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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Piloter
19/08/2022 - ...
pas suffi… », constate amèrement Christophe Climaco, représentant de l’Ufas-CGT, qui fait de son accessibilité à tous un préalable à la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Piloter
21/12/2016 - ...
. » Autre enjeu de cette année, électorale de surcroît : l’élaboration avec la Croix-Rouge française du nouveau chantier conventionnel destiné à servir de socle à une future convention collective unique...
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Piloter
10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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Piloter
15/12/2021 - ...
. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...
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Piloter
14/12/2022 - ...
: le gouvernement s’est engagé aux côtés des partenaires sociaux en faveur d’une convention collective unique étendue (CCUE) avec une enveloppe de 500 millions d’euros. On discutera de son recalibrage si nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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