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31/05/2009 - ...
la dignité des personnes », comme le souligne Claude Evin. Le tout dans le contexte de la convergence tarifaire, qui suscite l'ire des professionnels du secteur médico-social. Comme prévu dans le plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
des dépenses publiques », le projet prévoit le maintien de la politique de convergence tarifaire entre les services tutélaires. Asile Comme prévu par le plan de lutte contre la pauvreté, 2 000 places...
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Piloter
28/02/2009 - ...
par le désormais ex-ministre, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 concernant le « principe de la tarification à l'activité, de la convergence tarifaire dans les établissements...
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Piloter
31/12/2008 - ...
les mesures concernant la fixation des règles de convergence tarifaire, ou encore celles prévoyant une tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Piloter
08/06/2011 - ...
, la poursuite de la convergence tarifaire est « inacceptable », pour le directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Didier Sapy : « L'État change les règles du jeu...
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Piloter
30/11/2008 - ...
, l'extension du principe de convergence tarifaire - déjà en vigueur pour les structures financées par l'assurance maladie - à celles financées sur le budget de l'État. Les établissements et services d'aide...
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06/05/2020 - ...
un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans, dont près de 20 millions d’euros dès 2018, parallèlement à la mise en place de la convergence tarifaire et de la création de tarifs plafonds...
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Gérer
31/03/2008 - ...
Groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) X capacité installée. Une option tarifaire est de mise pour les autres: soit le calcul d'un tarif soins (formule précé-dente), soit le maintien de la dotation...
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05/12/2012 - ...
» des mauvaises nouvelles. Et notamment, le maintien de la convergence tarifaire pour les Ehpad [2], susceptible d’entraîner la suppression de 8 000 emplois, prévient la Fédération hospitalière de France (FHF...
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20/09/2017 - ...
. « Réforme tarifaire, contraction des dotations, convergence des tarifs soins et dépendance… Et maintenant ça ?, s’exaspère Yvan Le Guen, permanent national. Comme les autres, les Ehpad ont pourtant été...
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