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913 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance"


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Protection de l'enfance - Un binôme aide les parents à passer à la pratique

04/03/2015 - ... comprendre qu’elle est là dans une intervention dont le cadre a été défini en amont par un autre professionnel et non, par exemple, à la demande de l’aide sociale à l’enfance (ASE) où son périmètre d’action...
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AEMO - Demande assistance

20/03/2023 - ... que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les professionnels du secteur assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administratives. Leurs attentes ? Un soutien concret des pouvoirs...
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Aide sociale à l'enfance - Des avancées à concrétiser

16/02/2022 - ... l’enfance (ASE) par un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance... La loi relative à la protection des enfants consacre « un certain nombre d'avancées », souligne Fabienne Quiriau, directrice...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Une loi améliore le suivi des enfants en danger

15/03/2012 - ... Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 facilite la transmission d’informations entre départements, en cas de déménagement des familles...

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En bref - Violences sur mineurs : les priorités de la politique pénale

06/04/2023 - ... . Les procureurs généraux sont invités à veiller au plein investissement des parquets au sein du dispositif expérimental des comités départementaux pour la protection de l’enfance. Le déploiement de la nouvelle...

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Protection de l'enfance - Rappel à l'ordre de la Cour des comptes

30/10/2009 - ... Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction...

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En bref - "Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu pour les enfants", alertent les associations

31/08/2023 - ... la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Aide sociale à l'enfance : contractualisation express avec l'État

05/09/2024 - ... Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 2024 et, "compte tenu du calendrier...

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La protection de l'enfance mobilise les associations

30/09/2006 - ... Adoptée en juin par les sénateurs en première lecture, la réforme de la protection de l'enfance sera soumise aux députés «à la rentrée». En attendant, les associations se mobilisent. La Coordination...

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En bref - MNA : la tension monte (encore) d'un cran dans certains départements

07/12/2023 - ... "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné...
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