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461 résultats pour votre recherche "Subvention"


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En bref - 27 millions d'euros pour les groupes d'entraide mutuelle en 2011

15/09/2011 - ... . Plafond annuel de la subvention : 75 000 euros. ...

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En bref - Des crédits pour les actions de prévention de la délinquance

26/05/2011 - ... les modalités de répartition des crédits, les actions éligibles, le taux de subvention, et la procédure d'instruction/concertation. Et annonce l'édition d'un « guide de l'évaluation » d'ici à fin 2011...

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Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 - ... ], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...

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Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 - ... responsable et performant signé en 2017 [2]. Une coupe qui s'ajoutait à une baisse de la subvention spécifique [3]… Résultat ? « 17 millions d'euros n’étaient pas au rendez-vous, ce qui faisait basculer 25...

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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 - ... les structures qui relèvent du régime de l’autorisation ou de la déclaration (les centres d’hébergement d’urgence sous subvention par exemple), ainsi que les lieux de vie et d’accueil. « Jusqu’à présent...

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Entreprises adaptées - Diversifier les publics

20/02/2019 - ... le montant annuel de la subvention par poste occupé à temps plein, variable selon son âge : de 15 400 euros pour les salariés de moins de 50 ans, elle passe à 15 600 euros pour ceux entre 50 et 55 ans et 16...

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Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 - ... concernant l’immobilier, les frais liés à l’agencement des locaux hors accessibilité et les locations. Seconde partie du fonds : une subvention aux investissements menés depuis le 1er janvier 2019 destinés à...
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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... . Une aide financière unique Autre changement de taille ? L’aide au poste et la subvention spécifique sont remplacées par une aide financière unique « contribuant à compenser les conséquences du handicap...

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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ... de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale  (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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Équipement - Comment financer la transition énergétique ?

02/03/2022 - ... . L’État et différentes collectivités territoriales ont aménagé des dispositifs de financement des travaux d’économie d’énergie pour vos locaux. Ceux-ci prennent la forme de subventions, de prêts ou encore...
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