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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec l'autorisation. Pour faciliter le développement...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
Attendu avec appréhension par la plupart des fédérations du secteur, le décret sur l'agrément des associations et entreprises de services à la personne, déjà examiné par la section sociale...
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Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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13/11/2025 - ...
de l’énergie, mesures salariales issues d’accords agréés...). Montant total visé : quelque 648 000 euros. En revanche, s’agissant des dépenses du groupe 3, l’abattement pratiqué est motivé par le fait...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Gérer
18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre...
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28/03/2024 - ...
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est perénnisée...
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