Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Occupation des locaux vacants : les nouvelles conditions d'agrément des associations

28/03/2024

La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est perénnisée, conformément à la loi "anti-squat" de juillet 2023. Ce, à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social. Les nouvelles modalités de demande d’agrément, d’établissement de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre leur activité jusque fin 2024.

Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024

Laura Taillandier






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome