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265 résultats pour votre recherche "faute grave"


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Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 - ... l'hébergement au-delà du délai légal, ou quand des demandeurs hébergés manquent gravement au règlement de fonctionnement, le préfet peut obtenir du juge administratif une ordonnance directement exécutoire, dite...
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Et vous ? - La franchise, une question de confiance

30/12/2015 - ... , s'astreindre à donner son opinion demande parfois du cran. « Ce n'est jamais facile sur le moment. Mais il faut en passer par là, sans tourner autour du pot », assure Armelle de Guibert, déléguée générale...
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Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 - ... sociaux graves et répétés, sous-activité notable, procédure d’expropriation en cours… 2 Pour quelles associations ? Il s’agit des organismes visés par les articles L612-3 et R612-4 du Code de commerce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes handicapées - L’ARS est tenue de trouver une solution de prise en charge

11/10/2013 - ... ), en avril 2011 puis en mai 2013, la jeune adulte n’a fait l’objet d’aucune prise en charge médico-sociale adaptée depuis sa sortie d’institut médico-éducatif en octobre 2012. Ceci faute de place disponible...

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Fiche pratique - Harcèlement sexuel : protéger et sensibiliser

05/12/2012 - ... licencié pour faute grave, parce qu’il envoyait des messages à caractère sexuel à des collègues féminines via une messagerie instantanée en dehors du lieu et du temps de travail. Les juges ont considéré...
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Magazine
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Entretien avec Christian Morel - “ L’excès de normes rend moins intelligent ”

04/07/2018 - ... erreur qui semble complétement absurde, il faut chercher le groupe ! Ce chemin vers l’absurde s’explique tout d’abord par des dysfonctionnements dans les interactions humaines. Au travail notamment...
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Administratif et juridique - Déclarer dans les clous les événements indésirables

03/05/2017 - ... que les lieux de vie et d’accueil, doivent informer l’administration en cas d’incident grave. Inscrite dans l’article L331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), cette obligation a été précisée...
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Prospectives - En quête des dimensions cachées de la pauvreté

05/06/2019 - ... , tant les conséquences de mauvaises décisions peuvent être graves. De plus, alors qu’elles sont souvent accusées de faire des mauvais choix, elles font en réalité souvent face à des choix impensables...
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GRH - Veiller sur la santé des travailleurs de nuit

30/11/2016 - ... de graisses ou de sucres dans le sang). En outre, la nuit, les accidents s’avèrent aussi généralement plus fréquents et plus graves, y compris lors du trajet de retour au domicile [3]. Les cycles travail-repos...
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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ... ou comportementaux graves, détaille le directeur général. Il n’y a que dans les foyers que l’on accepte un tel capharnaüm ! » Dès lors, comme pour les personnes « sans solution » en situation de handicap, Hervé Pigale...