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08/06/2023 - ...
des accompagnements à domicile, faute de personnel. Pour la fédération, il est donc "impératif" que la feuille de route Grand âge, attendue fin juin, et le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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Piloter
13/05/2013 - ...
d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière...
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22/09/2022 - ...
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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Piloter
30/12/2015 - ...
, parents…) et peut-être se tourner vers les autorités religieuses pour réfléchir avec elles aux comportements susceptibles de heurter le vivre ensemble, adoptés par une minorité. La fracture sociale...
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Piloter
30/11/2008 - ...
reste élevé aussi bien en matière de sécurité sociale que de sécurité professionnelle et aucune tendance à la baisse ne se fait jour. Commençons par raisonner a contrario: si le financement des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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13/10/2022 - ...
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction...
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Magazine
Piloter
31/12/2007 - ...
comme, par exemple, l'institution de la Sécurité sociale en 1945 qui incarnait l'arrachement du social à la fatalité économique. Le libéralisme est incapable de cela aujourd'hui...
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