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Newsletter
06/10/2016 - ...
d’accompagnement du secteur". Même colère de la FHF qui, de son côté, dénonce la ponction de 60 millions d’euros sur les dotations régionales limitatives (DRL) des structures médico-sociales, également en vue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », major...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de s...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
destination du secteur "personnes âgées" (8 millions étant mis en réserve) ; 27 millions à destination du secteur "handicap" (3 millions en réserve). Les priorités fixées par la CNSA qui guideront l'octroi...
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Newsletter
07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
NovESS, un nouveau fonds d’investissement à impact social de 100 millions d’euros, destiné à soutenir le déploiement des acteurs de l’ESS, a été lanc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
relever, après la diminution du budget de 2015). L'enveloppe est ainsi répartie : 80 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" ; 30 millions d'euros pour le champ "personnes handicapées...
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Newsletter
27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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