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05/05/2010 - ...
, permet à un jeune âgé de 16 à 25 ans ou à un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, de préparer un diplôme ou une formation qualifiante en alternance reconnue par la profession. La loi du 24 novembre 2009...
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Piloter
31/10/2007 - ...
des départements français ont ainsi manifesté leur intérêt pour expérimenter le dispositif. Ceux de la « première vague » (17 départements), qui ont profité de la possibilité ouverte par la loi de finances 2007...
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Piloter
31/10/2007 - ...
eux, que « tacticien et instruit par les échecs de ses prédécesseurs, M. Sarkozy s'est bien gardé de présenter ces réformes sous la forme d'un tout ou rien. Obligé par la loi de passer par la négociation pour la plupart...
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30/11/2007 - ...
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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08/09/2010 - ...
Améliorer les conditions de travail, mieux concilier vie privée et vie professionnelle, travail plus intéressant et adhésion soutenue au projet d'établissement... Plusieurs pistes existent...
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08/09/2010 - ...
Améliorer les conditions de travail, mieux concilier vie privée et vie professionnelle, travail plus intéressant et adhésion soutenue au projet d'établissement... Plusieurs pistes existent...
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21/08/2013 - ...
de la branche] Unifed, sans quoi le secteur continuera à se voir imposer des décisions prises ailleurs, estime Yves-Jean Dupuis, directeur général de la fédération Fehap. La loi sur la sécurisation de l’emploi [2...
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21/08/2013 - ...
, affective… En France, la loi de février 2005 a-t-elle marqué un tournant dans notre façon de comprendre et d’agir face au handicap ? C. G. Ce texte constitue une étape, marquant une évolution culturelle...
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31/03/2007 - ...
de turbulences (1). Après un avant- projet « martyr » en juillet 2004 et plusieurs réunions de travail, lancées en novembre 2005 par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) avec l'ensemble des partenaires...
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03/04/2013 - ...
publiques via le prochain projet de loi de finances. Mais les règles de maintien de salaire ne seraient pas modifiées. Sur une durée de douze mois consécutifs maximum, les personnels perçoivent l’intégralité...
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