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31/03/2007 - ...
la validation des acquis de l'expérience. Evaluation Des sanctions sont bel et bien prévues en cas de non-respect de ces différentes obligations. Les rémunérations et avantages en nature, notamment, pourront être...
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01/07/2015 - ...
, afin de décider par exemple d'une fourniture de proximité, et enfin la question des déchets. » 2 Évaluer les pratiques Pour contrôler le gaspillage, les experts en environnement recommandent de peser...
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01/07/2015 - ...
: une résidence à l’année, totalement intégrée dans le fonctionnement de la Mecs. L’association s’attache également à modéliser son action et à en évaluer les effets : les travaux en cours d’une stagiaire en master...
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06/02/2013 - ...
et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). « Nous n’allions quand même pas revenir à l’évaluation par un seul médecin ! Déjà que cette pratique est à l’œuvre dans certains départements...
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10/11/2010 - ...
les D3S et les agences régionales de santé (ARS). En ligne de mire notamment : les conditions des évaluations des directeurs. « Les procédures ne sont pas toujours respectées. Certains D3S sont évalués...
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07/07/2010 - ...
de l'arrêté d'autorisation valide. Dans le second, les gestionnaires doivent faire pratiquer une évaluation externe de leurs activités à transmettre au préfet six mois avant la date limite de dépôt...
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05/12/2012 - ...
évaluation du problème, la structure d'accueil durable la mieux adaptée, soit d’organiser le retour à domicile. « Nous agissons un peu comme un délégataire de la Maison départementale des personnes handicapées...
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05/12/2012 - ...
réside dans l’apport significatif du processus de contrôle interne au niveau de la qualité des activités. En effet, même si le régime juridique de l’évaluation interne et externe a fait délibérément...
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01/04/2020 - ...
d’engagements réciproques paraphée en 2015 par la DPJJ et les représentants du secteur associatif habilité (SAH). Ce texte a donné lieu début 2020 à une évaluation conjointe par ses signataires portant...
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05/11/2013 - ...
pas de condamnation de cette nature. Pour autant, il vaut mieux prendre en compte l’ensemble du risque pénal et s’inscrire dans une démarche de prévention. 3 Les procédures de prévention L'évaluation des risques...
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