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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et services du handicap, les inspections générales des Affaires sociales et des Finances ont livré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
spécifique à ce dispositif. Les modalités de fonctionnement et de financement des permanences d'accès aux soins (PASS) destinées aux personnes en situation de précarité sont en voie de réforme, à en croire...
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Newsletter
08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra : les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2012 - ...
remédier au chômage des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par le financement de 100 000 emplois d’avenir en 2013 (50 000 en 2014), dans des filières à forte utilité sociale...
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Newsletter
26/04/2018 - ...
avancés (déclinés en 15 préconisations) ? Prévenir et financer la perte d’autonomie ; travailler autrement pour un accompagnement global et digne ; adapter l’offre aux besoins et aux attentes...
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Newsletter
25/10/2012 - ...
, la concertation amorcée depuis avec la Caisse a pour objectif de redéfinir le panier de services et ses modalités de financement, dans la perspective de la future COG Cnav/État 2014-2017. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
la demande d'extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. ...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
le troisième volet du pôle Migrants) ou encore des financements pour l’obtention du permis de conduire. Elle les soutient aussi dans le lien social, afin qu’ils participent à la vie de leur quartier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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