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Gérer
04/03/2015 - ...
]. Il s’agit d’une transposition des modifications apportées au cadre normalisé du budget prévisionnel [3]. [1] Instruction CNSA du 22 déc. 2014[2] Arrêté du 23 décembre 2014 et art. R314-49 du CASF[3] Arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...
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Gérer
05/02/2020 - ...
, en effet, la charge d’orchestrer avec l’agence du numérique en santé (ex-ASIP Santé), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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30/09/2020 - ...
, services de santé, fédérations…) Principaux financeurs : Comité national coordination action handicap (CCAH), Malakoff Humanis, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) ainsi que différentes...
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29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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01/01/2014 - ...
. L’année suivante, grâce à un appel à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), le programme est élargi sur le territoire et permet d’intégrer les personnes âgées vivant à domicile...
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Piloter
07/11/2012 - ...
millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites...
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Gérer
30/04/2007 - ...
d'un budget (3,2 millions d'euros à la fin de l'année). Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), des personnes...
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Piloter
25/11/2010 - ...
minimal de crédits d'aide à l'investissement. Ce, en créant une nouvelle section au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et en lui affectant 4 % de la contribution...
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22/01/2014 - ...
, notamment celui de donner leur avis sur le budget. » Un possible casus belli, bien compris par le conseil général de la Corrèze dès la mise en place de sa propre MDA en 2009. « Les associations craignent...
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