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1182 résultats pour votre recherche "Hébergement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 - ... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réf...

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Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...

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Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation maximale du prix des prestations pour 2015 est fixée

12/01/2015 - ... Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à ...

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Logement d’abord - Emmanuel Macron présente les axes du plan

14/09/2017 - ... , qui se traduira par une augmentation des crédits entre 2017 et 2018 (+10 %) ? Recentrer l’hébergement d’urgence sur les réponses immédiates et développer l’accompagnement social des plus précaires. Pour cela, 10...
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En bref - Matignon se veut à l’écoute des acteurs de l'hébergement d'urgence

29/11/2018 - ... Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le pre...
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Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... mineurs ou dans leur dix-neuvième année avec une personne hébergée dans le centre ». Il s’agit donc une obligation de moyens, non de résultat. Suivi statistique Notons enfin que chaque organisme...

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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs...

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Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... précisées par un décret du 21 septembre 2015. C'est notamment le cas de celles relatives à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs. Offre d’hébergement A compter du 1er novembre prochain, le nouvel...

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En bref - Les priorités de la campagne budgétaire du secteur AHI pour 2014

07/05/2014 - ... Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Asile - Fixation des DRL 2016 pour les centres provisoires d'hébergement

31/03/2016 - ... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres prov...