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28/04/2022 - ...
La liste des indicateurs environnementaux que l’employeur doit intégrer à la base de données économiques et sociales (BDES), rebaptisée base de données économiques, sociales et environnementales...
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10/11/2022 - ...
qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre...
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Gérer
04/09/2024 - ...
choisie « soit compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques », indique le texte. « L’agent qui refuse le logement de l’établissement, s’il est disponible...
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24/10/2024 - ...
de France a annoncé attendre des compensations de l’État, et les conseils départementaux normands sont sur la même ligne - à l’exception de la Seine-Maritime qui a dit qu’elle paierait", a indiqué Arnaud...
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29/06/2023 - ...
salariales ? 1,1 milliard d'euros et "cette dépense sera encore plus grande en 2023", a indiqué Claudine Padieu, directrice scientifique. S'y ajouteront la poursuite des reprises des déficits 2020...
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03/03/2022 - ...
doivent fixer les objectifs de progression de chacun des indicateurs, puis les rendre publics avant le 1er mars de chaque année sur leur site internet. Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 ...
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15/02/2024 - ...
et de son réseau de professionnels de terrain, seront déterminants, a indiqué la présidente Anne-Marie Armanteras : "Car, on sait qu’il n’y a pas une seule façon de transformer l’offre pour plus d’inclusion...
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15/06/2023 - ...
d'un pays tiers hors Union européenne, "la régularité de la situation du jeune majeur sur le territoire national est une condition" pour en bénéficier. C'est ce qu'indique le Conseil d'État, rejetant...
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08/02/2024 - ...
des aidants et personnels. "Les chiffres sur les maladies professionnelles ne cessent de s'aggraver", a-t-il ainsi indiqué. En outre, "nous avons l'impression qu'on séquence à nouveau l'autonomie entre...
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03/02/2022 - ...
(ViaTrajectoire et Osmose) et soutenir les établissements dans leur appropriation des données. Objectifs : parfaire la connaissance des publics et de l’offre, et mettre en place des indicateurs de pilotage...
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