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Gérer
31/01/2006 - ...
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, c'est l'assurance-maladie qui règle la facture, via le forfait journalier plafond, le conseil général prenant en charge le reliquat; - dans les autres cas...
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04/02/2015 - ...
. En cause ? « Ses plafonds, ses tarifs et ses modalités de mise en œuvre », énumère Malika Boubekeur, conseillère nationale en charge de la compensation et de l’autonomie à l’Association des paralysés...
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Piloter
06/02/2013 - ...
Villez, conseiller technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Or, les tarifs plafonds méconnaissent la question de la qualité du service...
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Piloter
07/12/2011 - ...
du faible niveau de ses revenus. [...] Pour les personnes en établissement, le tarif dépendance moyen est de 478 euros par mois. Il varie également avec le niveau d'autonomie, mais de façon sensiblement moins...
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Piloter
30/11/2008 - ...
aux structures dépassant les tarifs plafonds. Il prévoit aussi, dès 2010, pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une tarification dite « à la ressource ». Et non plus...
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Piloter
27/10/2011 - ...
000 places sur un... mois. La dotation des Esat « intègre les économies de 6 millions d'euros, permises par la poursuite de la convergence tarifaire, l'application des tarifs plafonds et un effort...
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03/04/2019 - ...
et consignations à partir de 2020. Maintenant exprimé en euros, il est pourvu de 500 euros par an et par tête, avec un plafond de 5 000 euros. Autrement dit assez peu, étant donné ce à quoi les Opca...
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30/04/2009 - ...
, concerner exclusivement des projets innovants. Enveloppes fermées, convergence tarifaire, tarifs plafonds... Va-t-on vers une tarification à la personne ou à l'activité? Et à quel terme? F.H.: La tarification...
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30/06/2009 - ...
modérateur »). Le financement solidaire par l'assurance maladie d'une offre de soins à la fois publique et privée, en grande partie tarifée à la prestation, se double d'une importante liberté d'orientation...
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03/07/2013 - ...
, qui tendent à s’imposer [4]. L’évolution des modes d’allocation de ressources (convergence budgétaire, tarifs plafonds…) annihile quasiment les procédures contradictoires et la portée des éventuels recours...
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