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20/05/2026 - ...
, au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...
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21/08/2013 - ...
Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modal...
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04/11/2015 - ...
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur f...
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30/04/2026 - ...
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...
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30/04/2026 - ...
juridique des majeurs (PJM). Au cœur des inquiétudes ? La mission interministérielle des inspections générales Igas-IGF-IGJ qui doit rendre ses conclusions d’ici mai, soit peu de temps avant la Conférence...
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10/02/2010 - ...
en vous appuyant sur des indicateurs précis qui doivent correspondre à vos attentes. Il possède également un certain nombre de clauses juridiques, permettant, par exemple, de définir les pénalités en cas de non...
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04/11/2014 - ...
condition de contenir un exposé des faits, des moyens juridiques et des conclusions tendant à l’annulation de la décision. En outre, elle doit être produite en quatre exemplaires [5]. Quels aspects réfuter...
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23/08/2012 - ...
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protectio...
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08/02/2012 - ...
humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée...
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08/01/2026 - ...
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin...
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