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05/07/2017 - ...
âge », soulève ainsi Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au printemps dernier, dans l’optique d’anticiper...
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31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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30/04/2006 - ...
des apprentis. Elle se déroule sous la responsabilité du CFA, dans le cadre d'une convention type établie par la CPNE signée par l'apprenti, l'employeur et le centre de formation. Sa durée est variable...
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01/06/2020 - ...
disposition, la responsabilité extracontractuelle de l’établissement utilisateur sera engagée dans les conditions du droit commun. Quant aux bénévoles, pour lesquels il y a une convention tacite d’assistance...
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Gérer
31/05/2007 - ...
pour l'autonomie en février dernier. Au rang des bons points, « l'augmentation significative des moyens des établissements dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites », la reprise, en 2007, du plan...
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Piloter
26/05/2011 - ...
la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) s'étonne : « Le gouvernement opte pour l'urgence, et parallèlement, on nous annonce l'imminence d'un projet de loi sur un nouveau Code...
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03/04/2013 - ...
par le Code du travail. Les conventions collectives nationales (CCN) appliquées dans le secteur prévoient toutefois souvent des dispositions plus favorables. Des critères à respecter Pour que le salarié puisse...
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20/05/2015 - ...
du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre...
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09/12/2009 - ...
, il est en situation de travail effectif. Sa mise en œuvre L'astreinte est mise en place par convention ou accords collectifs étendus ou par accords d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, unilatéralement...
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01/04/2015 - ...
de leur proposer la mise en place de garde-fous. Par exemple, insérer dans la convention d’occupation des lieux, conclue entre l’occupant et l’entité propriétaire, des clauses spécifiques portant sur la prise...
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