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3444 résultats pour votre recherche "financement"


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En bref - L'ADF réclame la révision de la circulaire budgétaire

19/04/2012 - ... de la prise en charge financière entre l'assurance maladie et les conseils généraux des évaluations externes dans les FAM et les Ehpad. Sans compter le financement de la médicalisation dans les structures...
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Gérer

Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 - ... , des équipements, acquisition de logiciels pour les travailleurs handicapés…), mais aussi à engager la modernisation des EA. Sans oublier le financement de services de conseil ouverts aux PME. Ce, après signature...

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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... . Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte...

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Piloter

Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 - ... de la protection ? L. J. Il y a d'abord le problème de la mise à l’abri, prévue pour une durée de cinq jours en 2013, financée par l’État et devant comprendre l’évaluation. Très vite, des limites sont apparues...
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En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 - ... des recommandations visant à enrichir le dialogue de gestion entre les structures et les autorités de tarification. Soulignant les enjeux de financement du secteur, le Syneas s’inquiète des "orientations qui semblent...
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Piloter

Crédits de la CNSA - Des réserves à sanctuariser

21/09/2016 - ... « Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! » C’est la sommation lancée le 13 septembre dernier par 27 associations membres du Conseil...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - L’Agefiph définit le versement de la prime de reclassement

21/03/2012 - ... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 - ... ", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 - ... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative...

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Gérer

Inflation - Des gestionnaires sur le fil

14/09/2022 - ... qui ne sont pas rattachés à un centre hospitalier », pointe Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire générale adjointe du syndicat Syncass-CFDT. Car, au-delà de l’inflation, les structures doivent aussi financer...