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05/07/2017 - ...
judiciaire d’investigation éducative (MJIE), laquelle doit permettre de proposer des modalités de prise en charge adaptées aux besoins de l’enfant. Sur la base du rapport de MJIE et sur réquisitions écrites...
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30/06/2007 - ...
, le gouvernement s'est engagé à procéder à l'évaluation du dispositif, « mais exclut de revenir sur cette mesure », rapporte Le Monde (27 mai). ...
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19/06/2019 - ...
de procréer. » Repères 70 % des personnels en CDD avaient un contrat de moins d’un an en 2016, relève le dernier rapport annuel de la fonction publique. 10 euros : c’est le montant de la taxe forfaitaire...
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23/06/2011 - ...
d'encadrement dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). L'instruction du ministère de l'Intérieur et de l'Immigration s'inspirait des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires...
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08/06/2011 - ...
. » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann...
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08/06/2011 - ...
Alors que l’accompagnement de la perte d’autonomie s’invite au rang des priorités politiques, quelle place pour la prévention ? Dans son dernier rapport, le Conseil de la Caisse nationale...
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07/06/2017 - ...
», remarque François Letellier. Aujourd'hui, le CIAS planche sur un projet ambitieux rapporté à son échelle : prétendre à un financement européen, via le fonds social européen (FSE), un dossier de candidature...
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07/06/2017 - ...
intéressantes par rapport aux dispositions antérieures plus rigides. Et les aidants en activité professionnelle ont justement besoin de souplesse, de pouvoir prendre une journée pour accompagner leur proche à...
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07/06/2017 - ...
. Elle est considérée comme telle si elle est exercée dans un second temps par rapport à l’activité principale en tant qu’agent. » « La hiérarchie peut recourir à la technique du "faisceau d’indices" pour évaluer...
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31/05/2007 - ...
par rapport aux besoins », nuance-t-on à l'union Unapei. La mise en place du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation des établissements recueille enfin les suffrages...
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