|
Newsletter
07/05/2026 - ...
", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe...
|
|
Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...
|
|
Newsletter
26/02/2026 - ...
l’obligation de publication des conventions à l'aide personnalisée au logement au fichier immobilier dédié. Décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026 ...
|
|
Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
» et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...
|
|
Newsletter
18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et ex-Snapei (devenu Fegapei), sa dissolution...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée...
|
|
Magazine
Piloter
08/09/2010 - ...
sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2007 - ...
Les associations devraient enfin voir leurs financements publics sécurisés grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) (1), comme annoncé lors de la conférence de la vie associative...
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2007 - ...
Plus de terrain d'entente entre les syndicats employeurs de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66). Le désaccord entre la fédération Fegapei, d'un côté, et les syndicats employeurs Sop...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|