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28/10/2010 - ...
pour le fonctionnement des structures insuffisants (+1,02 % pour le secteur personnes âgées et +1,05 % pour le handicap). Et dénonce la poursuite du processus de convergence tarifaire qui tend à réduire le nombre...
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Gérer
13/05/2013 - ...
mécaniquement du déficit, alors que les CEF sont contraints par les ordonnances judiciaires. À noter. Ce taux d’occupation s’apprécie en ne décomptant pas les absences inférieures à 48 heures. Convergence...
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Gérer
06/02/2013 - ...
d’application de la convergence tarifaire, l’accès ultérieur au juge du tarif. Quand les propositions d’abattements arrivent Ayant détaillé et justifié ses propositions dans un budget prévisionnel déposé avant...
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Gérer
05/06/2013 - ...
des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins...
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05/10/2011 - ...
privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Le comité de suivi alerte d'ailleurs sur le risque de non-qualité dans les Ehpad en convergence tarifaire, vu les difficultés pour redéployer facilement du personnel...
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06/02/2013 - ...
: pendant trois ans, il s'agira bien de « majoration ». Pour les Ehpad, tributaires d’une réforme tarifaire en jachère, le défi est de taille : la volonté de tester, par ce biais, un mécanisme de modulation...
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30/11/2008 - ...
millions d'euros de manière pérenne », prévient la FHF. Sans oublier que le projet de loi entend mettre en œuvre la convergence tarifaire en permettant au ministère de fixer les règles s'appliquant...
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03/12/2014 - ...
publics sur l’individualisation du parcours tend à se transformer en injonction paradoxale avec la convergence tarifaire. « Elle bride l’innovation et permet une sélectivité des publics, affirme Philippe...
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04/11/2014 - ...
aux ARS d’optimiser la répartition de leurs allocations et le cas échéant d’opérer progressivement des réajustements en vue de réduire les écarts de coûts, dans une logique de convergence tarifaire...
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05/11/2013 - ...
la convergence tarifaire ou de ramener certains opérateurs à l’équilibre. « Des gestionnaires sont fortement incités par l’ARS à signer un CPOM, bien qu’ils ne soient pas forcément volontaires a priori », admet...
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